Permis de démolir n° 0103492300002 à Saint-Lyé, Rue Du Calvaire
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PD n° 0103492300002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103492300002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213524
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103492300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |