Déclaration préalable n° 0103492300070 à Saint-Lyé pour 80 m² de logement, 42 rue de la Liberation
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier DP n° 0103492300070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103492300070, accordée le 5 mars 2024 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 42 rue de la Liberation.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 1 047 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 32, AS 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberation, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 047 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 110 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 5 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 115 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 5 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 5 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMEVAL (10320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492300070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AS 32, AS 33 à Saint-Lyé (10180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Saint-Lyé (10180)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.