Permis de démolir Statut : Annulé N° 01034819W0002

Permis de démolir n° 01034819W0002 à Saint-Lupien, Rue De La Mairie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PD n° 01034819W0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LUPIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lupien (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01034819W0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LUPIEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Lupien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

5 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Saint-Lupien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lupien Code postal 10350 Identifiant INSEE 10348
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LUPIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003371
SIRET
21100337100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-LUPIEN (10350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01034819W0002
Code commune INSEE 10348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Saint-Lupien (10350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LUPIEN ; la décision est intervenue le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034819W0002, déposé en mairie de Saint-Lupien.

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