Permis de démolir n° 01034819W0002 à Saint-Lupien, Rue De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juin 2019
Dossier PD n° 01034819W0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LUPIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lupien (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01034819W0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LUPIEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Lupien.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lupien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lupien Code postal 10350 Identifiant INSEE 10348
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LUPIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003371
- SIRET
- 21100337100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LUPIEN (10350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01034819W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |