Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034822C0001

Permis de démolir n° 01034822C0001 à Saint-Lupien, 22 Rue De La Mairie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 01034822C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01034822C0001 a été délivré le 23 novembre 2022 à Saint-Lupien (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Mairie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Lupien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022

Localisation du projet à Saint-Lupien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lupien Code postal 10350 Identifiant INSEE 10348
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUPIEN (10350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01034822C0001
Code commune INSEE 10348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Mairie à Saint-Lupien (10350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034822C0001, déposé en mairie de Saint-Lupien.

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