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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033316I7004

Permis de démolir n° 01033316I7004 à Saint-André-les-Vergers, 146 D D'auxerre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033316I7004, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PD n° 01033316I7004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 146 D D'auxerre, le permis de démolir n° 01033316I7004 a été délivré le 17 novembre 2016 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 193 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033316I7004
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 D D'auxerre à Saint-André-les-Vergers (10120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033316I7004, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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PD n°01033315I0003 Autorisé

27 Rue Jules Didier

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10 déc. 2015 153 m² foncier LACOSTE OPERATIONS

PD n°01033316I0001 Autorisé

146 D D'auxerre

Saint-André-les-Vergers (10120)

08 avr. 2016 1 193 m² foncier

PD n°01033316I7002 Autorisé

23 Rue Louis Pasteur

Saint-André-les-Vergers (10120)

12 avr. 2016 1 245 m² foncier

PD n°01033317I0001 Autorisé

46 Rue Baltet

Saint-André-les-Vergers (10120)

22 mai 2017 561 m² foncier

PD n°01033317I7002 Autorisé

La Tuilerie

Saint-André-les-Vergers (10120)

11 sept. 2017 1 533 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°01033317I7003 Autorisé

Le Village

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29 sept. 2017 1 165 m² foncier

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