Permis de démolir n° 01033316I7002 à Saint-André-les-Vergers, 23 Rue Louis Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PD n° 01033316I7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01033316I7002, délivré le 12 avril 2016 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Louis Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 1 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033316I7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |