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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033315I0003

Permis de démolir à Saint-André-les-Vergers - 27 Rue Jules Didier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LACOSTE OPERATIONS et autorisé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033315I0003, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 01033315I0003

Demandeur

LACOSTE OPERATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01033315I0003, délivré le 10 décembre 2015 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue Jules Didier, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LACOSTE OPERATIONS. Le terrain concerné couvre 153 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

153 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	153 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOSTE OPERATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562880468
SIRET: 56288046800375
Code APE (NAF): 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Localisation: SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033315I0003
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Jules Didier, Saint-André-les-Vergers (10120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LACOSTE OPERATIONS et autorisé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033315I0003, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.