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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033317I0001

Permis de démolir n° 01033317I0001 à Saint-André-les-Vergers, 46 Rue Baltet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033317I0001, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 01033317I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01033317I0001 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 46 Rue Baltet.

Le terrain d'assiette couvre 561 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM388. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	561 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033317I0001
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Baltet à Saint-André-les-Vergers (10120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033317I0001, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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PD n°01033316I0001 Autorisé

146 D D'auxerre

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08 avr. 2016 1 193 m² foncier

PD n°01033316I7002 Autorisé

23 Rue Louis Pasteur

Saint-André-les-Vergers (10120)

12 avr. 2016 1 245 m² foncier

PD n°01033316I7004 Autorisé

146 D D'auxerre

Saint-André-les-Vergers (10120)

17 nov. 2016 1 193 m² foncier

PD n°01033317I7002 Autorisé

La Tuilerie

Saint-André-les-Vergers (10120)

11 sept. 2017 1 533 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°01033317I7003 Autorisé

Le Village

Saint-André-les-Vergers (10120)

29 sept. 2017 1 165 m² foncier

PD n°01033317I7004 Autorisé

49Bis Rte D'auxerre

Saint-André-les-Vergers (10120)

29 déc. 2017 698 m² foncier

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