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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033320I7003

Permis de démolir à Saint-André-les-Vergers - 118 D D'auxerre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI E.M.F et autorisé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033320I7003, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 01033320I7003

Demandeur

SCI E.M.F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01033320I7003, délivré le 30 octobre 2020 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 118 D D'auxerre, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI E.M.F. Le terrain concerné couvre 1 766 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

1 766 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 766 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.M.F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852751726
SIRET: 85275172600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LEGER PRES TROYES (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033320I7003
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 D D'auxerre, Saint-André-les-Vergers (10120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI E.M.F et autorisé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033320I7003, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.