Permis de démolir n° 01033317I7003 à Saint-André-les-Vergers, Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PD n° 01033317I7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01033317I7003 a été délivré le 29 septembre 2017 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Village.
Le terrain concerné couvre 1 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NDRE LES VERGERS (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033317I7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |