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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033315I0002

Permis de démolir n° 01033315I0002 à Saint-André-les-Vergers, 25 Rue Louis Auger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033315I0002, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 01033315I0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Louis Auger, le permis de démolir n° 01033315I0002 a été délivré le 26 novembre 2015 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN182. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033315I0002
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Louis Auger à Saint-André-les-Vergers (10120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033315I0002, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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8 Rue Georges Bonbon

Saint-André-les-Vergers (10120)

13 mars 2014 241 m² foncier

PD n°01033314I7003 Autorisé

10 Che Del'ile Germaine

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22 juil. 2014

PD n°01033315I0003 Autorisé

27 Rue Jules Didier

Saint-André-les-Vergers (10120)

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PD n°01033316I0001 Autorisé

146 D D'auxerre

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