Permis de démolir n° 01033314I7003 à Saint-André-les-Vergers, 10 Che Del'ile Germaine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 01033314I7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01033314I7003 a été délivré le 22 juillet 2014 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Che Del'ile Germaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033314I7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |