Permis de démolir n° 01032322R0006 à Romilly-sur-Seine, 55 Avenue De La Liberte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 01032322R0006
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032322R0006 porte sur un bâtiment situé 55 Avenue De La Liberte. COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 715 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE665, BE567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY SUR SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032322R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |