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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01032322R0003

Permis d'aménager n° 01032322R0003 à Romilly-sur-Seine pour un terrain de 5 998 m², 55 Avenue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 15 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032322R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 01032322R0003

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01032322R0003, délivré le 15 mars 2023 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 55 Avenue De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE567, BE568. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

5 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE567 BE568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003124
SIRET: 21100312400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01032322R0003
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 998 m², situé 55 Avenue De La Liberte à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 15 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032322R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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PA n°01032321R0001 Autorisé

Aeromia Tranche 3

Romilly-sur-Seine (10100)

22 août 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

PA n°01032321R0002 Autorisé

Aeromia Tranche 4

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242 Rue Emile Zola Les Thomelles

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18 avr. 2023 19 448 m² foncier

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14 mai 2024 17 887 m² foncier CSI PROMOTION

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