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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032322R0003

Permis de démolir n° 01032322R0003 à Romilly-sur-Seine, Che De Conflans

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisée le 25 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032322R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 01032322R0003

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032322R0003 a été délivré le 25 octobre 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Che De Conflans. COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 442 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003124
SIRET: 21100312400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMILLY SUR SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032322R0003
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De Conflans à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisée le 25 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032322R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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