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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032321R0008

Permis de démolir n° 01032321R0008 à Romilly-sur-Seine, Avenue Georges Pompidou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE et autorisé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032321R0008, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 01032321R0008

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032321R0008 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un bâtiment situé Avenue Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732880711
SIRET: 73288071100054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032321R0008
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Georges Pompidou à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE et autorisé le 6 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032321R0008, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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