Permis de démolir n° 01032320R0006 à Romilly-sur-Seine, avenue du Chateau Lieudit Les Moulins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 01032320R0006
Demandeur
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032320R0006 a été délivré le 18 septembre 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), à l'adresse avenue du Chateau Lieudit Les Moulins. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 52 675 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BY 27, BY 28, BY 29. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 52 675 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 52 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Troyes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602880338
- SIRET
- 60288033800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032320R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles BY 27, BY 28, BY 29 à Romilly-sur-Seine (10100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Chateau à Romilly-sur-Seine (10100)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue du Chateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.