Permis de démolir n° 01032320R0006 à Romilly-sur-Seine, Avenue Du Chateau Lieudit Les Moulins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 01032320R0006
Demandeur
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du Chateau Lieudit Les Moulins, le permis de démolir n° 01032320R0006 a été délivré le 18 septembre 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE.
La parcelle concernée s'étend sur 52 675 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY27, BY28, BY29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602880338
- SIRET
- 60288033800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032320R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |