Permis de construire Logement N° 01032312R0053

Permis de construire n° 01032312R0053 à Romilly-sur-Seine pour 152 m² de logement, Rue Pierre Semard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 01032312R0053

Demandeur

SCI GIRAUDOT-10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032312R0053 a été délivré le 18 février 2013 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est SCI GIRAUDOT-10..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO420, AO421. Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO420 AO421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 382 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 324 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIRAUDOT-10.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534008115
SIRET
53400811500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CERNEUX (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032312R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Semard, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIRAUDOT-10. et accordé le 18 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032312R0053, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romilly-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Seine