Permis de démolir n° 01028715C0003 à Piney, 15 Route Des Lacs Villiers Le Brule
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PD n° 01028715C0003
Demandeur
ENOLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01028715C0003, délivré le 13 juin 2015 à Piney (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Route Des Lacs Villiers Le Brule. ENOLAN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Piney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENOLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525402277
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PINEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028715C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |