Permis de démolir n° 01028715C0001 à Piney, 13 Rue Des Ponts
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 01028715C0001
Demandeur
SCI LES DINGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piney (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028715C0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Ponts. SCI LES DINGO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD349. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Piney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DINGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752075630
- SIRET
- 75207563000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |