Permis de démolir n° 01028715C0002 à Piney, 1 Route De La Goguette Villiers Le Brule
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PD n° 01028715C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piney (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028715C0002 a été délivré le 18 mai 2015, pour un bâtiment situé 1 Route De La Goguette Villiers Le Brule.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Piney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028715C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |