Permis de démolir n° 01026814W0002 à Nogent-sur-Seine, 80 Avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 01026814W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026814W0002 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un bâtiment situé 80 Avenue Pasteur.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH332, AH97, AH96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026814W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |