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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026813W0001

Permis de démolir n° 01026813W0001 à Nogent-sur-Seine, 10 Rte De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC DES BETONS MODERNES ET PREFABRIQUES et autorisée le 21 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026813W0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 01026813W0001

Demandeur

SOC DES BETONS MODERNES ET PREFABRIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026813W0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rte De Paris. SOC DES BETONS MODERNES ET PREFABRIQUES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES BETONS MODERNES ET PREFABRIQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303377931
SIRET: 30337793100017
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1975
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026813W0001
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte De Paris à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC DES BETONS MODERNES ET PREFABRIQUES et autorisée le 21 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026813W0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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