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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026814W0001

Permis de démolir n° 01026814W0001 à Nogent-sur-Seine, Quai Du General Sarrail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET et autorisée le 4 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026814W0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PD n° 01026814W0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01026814W0001 a été délivré le 4 décembre 2014 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Quai Du General Sarrail. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL224, AL123, AL108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL224 AL123 AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 642880785
SIRET: 64288078500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

PD n°01026815W0001 Autorisé

Quai Du General Sarrail

23 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026814W0001
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Du General Sarrail à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET et autorisée le 4 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026814W0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Nogent-sur-Seine

PD n°01026813W0003 Autorisé

19 Rue Du 8 Mai 1945

Nogent-sur-Seine (10400)

16 juil. 2013 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

PD n°01026813W0004 Autorisé

51 Avenue Pasteur

Nogent-sur-Seine (10400)

25 nov. 2013

PD n°01026813W0005 Autorisé

Rue Jean Jaures Et Rue Lafontaine

Nogent-sur-Seine (10400)

19 déc. 2013 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

PD n°01026814W0002 Autorisé

80 Avenue Pasteur

Nogent-sur-Seine (10400)

15 janv. 2015

PD n°01026815W0001 Autorisé

Quai Du General Sarrail

Nogent-sur-Seine (10400)

23 mars 2015 ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

PD n°01026815W0002 Autorisé

Quai Du General Sarrail

Nogent-sur-Seine (10400)

06 mai 2015

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