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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026116D0006

Permis de démolir n° 01026116D0006 à Mussy-sur-Seine, 91 Rue Gambetta

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026116D0006, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 01026116D0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026116D0006 a été délivré le 26 mai 2016, pour un bâtiment situé 91 Rue Gambetta.

Le terrain d'assiette couvre 10 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D824. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mussy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Mussy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUSSY SUR SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026116D0006
Code commune INSEE	10261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Rue Gambetta à Mussy-sur-Seine (10250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026116D0006, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

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PD n°01026112E0001 Autorisé

14 Pl Boursault

Mussy-sur-Seine (10250)

17 févr. 2013

PD n°01026116D0001 Autorisé

38 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

01 mars 2016 39 m² foncier

PD n°01026116D0002 Autorisé

40 Rue Gambetta Et 2 Rue Bull

Mussy-sur-Seine (10250)

01 mars 2016 207 m² foncier

PD n°01026119D0001 Autorisé

4 Place Boursault

Mussy-sur-Seine (10250)

12 août 2019

PD n°01026122D0001 Annulé

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