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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026123D0001

Permis de démolir n° 01026123D0001 à Mussy-sur-Seine, 145 Saint-Langis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026123D0001, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PD n° 01026123D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026123D0001 porte sur un bâtiment situé 145 Saint-Langis.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mussy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Localisation du projet à Mussy-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUSSY-SUR-SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026123D0001
Code commune INSEE	10261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Saint-Langis à Mussy-sur-Seine (10250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026123D0001, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

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PD n°01026116D0001 Autorisé

38 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

01 mars 2016 39 m² foncier

PD n°01026116D0002 Autorisé

40 Rue Gambetta Et 2 Rue Bull

Mussy-sur-Seine (10250)

01 mars 2016 207 m² foncier

PD n°01026116D0006 Autorisé

91 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

26 mai 2016 10 m² foncier

PD n°01026119D0001 Autorisé

4 Place Boursault

Mussy-sur-Seine (10250)

12 août 2019

PD n°01026122D0001 Annulé

4 Rue Leon Belton

Mussy-sur-Seine (10250)

03 avr. 2023

PD n°01026125D0001 Autorisé

115 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

08 avr. 2025 65 m² foncier

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