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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026116D0002

Permis de démolir n° 01026116D0002 à Mussy-sur-Seine, 40 Rue Gambetta Et 2 Rue Bull

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026116D0002, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 01026116D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01026116D0002 a été délivré le 1 mars 2016 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 Rue Gambetta Et 2 Rue Bull.

Le terrain support du projet couvre 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D770, D771. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mussy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Mussy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D770 D771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUSSY SUR SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026116D0002
Code commune INSEE	10261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Gambetta Et 2 Rue Bull à Mussy-sur-Seine (10250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026116D0002, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Mussy-sur-Seine

PD n°01026112E0001 Autorisé

14 Pl Boursault

Mussy-sur-Seine (10250)

17 févr. 2013

PD n°01026116D0001 Autorisé

38 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

01 mars 2016 39 m² foncier

PD n°01026116D0006 Autorisé

91 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

26 mai 2016 10 m² foncier

PD n°01026119D0001 Autorisé

4 Place Boursault

Mussy-sur-Seine (10250)

12 août 2019

PD n°01026122D0001 Annulé

4 Rue Leon Belton

Mussy-sur-Seine (10250)

03 avr. 2023

PD n°01026123D0001 Autorisé

145 Saint-Langis

Mussy-sur-Seine (10250)

02 juin 2023

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