Permis de démolir n° 01026122D0001 à Mussy-sur-Seine, 4 Rue Leon Belton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 avril 2023
Dossier PD n° 01026122D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01026122D0001 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2023 à Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Leon Belton.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mussy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
3 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mussy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |