Permis de démolir n° 01026112E0001 à Mussy-sur-Seine, 14 Pl Boursault
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2013
Dossier PD n° 01026112E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026112E0001 a été délivré le 17 février 2013, pour un bâtiment situé 14 Pl Boursault.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1417. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mussy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mussy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSY-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026112E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |