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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026119D0001

Permis de démolir n° 01026119D0001 à Mussy-sur-Seine, 4 Place Boursault

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026119D0001, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 01026119D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mussy-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026119D0001 a été délivré le 12 août 2019, pour un bâtiment situé 4 Place Boursault.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mussy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Localisation du projet à Mussy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussy-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10261
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUSSY SUR SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026119D0001
Code commune INSEE	10261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Boursault à Mussy-sur-Seine (10250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026119D0001, déposé en mairie de Mussy-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Mussy-sur-Seine

PD n°01026116D0001 Autorisé

38 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

01 mars 2016 39 m² foncier

PD n°01026116D0002 Autorisé

40 Rue Gambetta Et 2 Rue Bull

Mussy-sur-Seine (10250)

01 mars 2016 207 m² foncier

PD n°01026116D0006 Autorisé

91 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

26 mai 2016 10 m² foncier

PD n°01026122D0001 Annulé

4 Rue Leon Belton

Mussy-sur-Seine (10250)

03 avr. 2023

PD n°01026123D0001 Autorisé

145 Saint-Langis

Mussy-sur-Seine (10250)

02 juin 2023

PD n°01026125D0001 Autorisé

115 Rue Gambetta

Mussy-sur-Seine (10250)

08 avr. 2025 65 m² foncier

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