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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019913E0002

Permis de démolir n° 01019913E0002 à Loches-sur-Ource, 28 30 Rue Quinton

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMPAGNE AMYOT et autorisé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019913E0002, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PD n° 01019913E0002

Demandeur

CHAMPAGNE AMYOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019913E0002, délivré le 24 octobre 2013 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 30 Rue Quinton. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE AMYOT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC706, AC235, AC234. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC706 AC235 AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE AMYOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 415019835
SIRET: 41501983500016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LOCHES-SUR-OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01019913E0002
Code commune INSEE	10199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 30 Rue Quinton à Loches-sur-Ource (10110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMPAGNE AMYOT et autorisé le 24 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019913E0002, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

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