Permis de démolir n° 01019916E0002 à Loches-sur-Ource, 10 Rue Des 4 Fusilles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 01019916E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01019916E0002 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue Des 4 Fusilles.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLISY (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01019916E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |