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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019915E0002

Permis de démolir n° 01019915E0002 à Loches-sur-Ource, 3 Rue Du Puit De La Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE et autorisée le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019915E0002, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 01019915E0002

Demandeur

COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019915E0002, délivré le 14 décembre 2015 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Puit De La Dame. La demande émane de COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211004239
SIRET: 21100423900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOCHES-SUR-OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01019915E0002
Code commune INSEE	10199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Puit De La Dame à Loches-sur-Ource (10110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE et autorisée le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019915E0002, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

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PD n°01019913E0002 Autorisé

28 30 Rue Quinton

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24 oct. 2013 CHAMPAGNE AMYOT

PD n°01019915E0001 Autorisé

12 Rue General De Gaulle

Loches-sur-Ource (10110)

29 mai 2015

PD n°01019916E0001 Autorisé

8 Rue Des 4 Fusilles

Loches-sur-Ource (10110)

13 mai 2016

PD n°01019916E0002 Autorisé

10 Rue Des 4 Fusilles

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28 nov. 2016

PD n°01019920D0001 Autorisé

18 Rue Saint Vincent

Loches-sur-Ource (10110)

18 mai 2020

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2 Rue Du Docteur Gerdy

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30 déc. 2022

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