Retour aux autorisations de Loches-sur-Ource

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019915E0001

Permis de démolir n° 01019915E0001 à Loches-sur-Ource, 12 Rue General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019915E0001, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PD n° 01019915E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019915E0001, délivré le 29 mai 2015 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue General De Gaulle.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOCHES-SUR-OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01019915E0001
Code commune INSEE	10199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue General De Gaulle à Loches-sur-Ource (10110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019915E0001, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Loches-sur-Ource

PD n°01019913E0002 Autorisé

28 30 Rue Quinton

Loches-sur-Ource (10110)

24 oct. 2013 CHAMPAGNE AMYOT

PD n°01019915E0002 Autorisé

3 Rue Du Puit De La Dame

Loches-sur-Ource (10110)

14 déc. 2015 COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE

PD n°01019916E0001 Autorisé

8 Rue Des 4 Fusilles

Loches-sur-Ource (10110)

13 mai 2016

PD n°01019916E0002 Autorisé

10 Rue Des 4 Fusilles

Loches-sur-Ource (10110)

28 nov. 2016

PD n°01019920D0001 Autorisé

18 Rue Saint Vincent

Loches-sur-Ource (10110)

18 mai 2020

PD n°01019922D0001 Autorisé

2 Rue Du Docteur Gerdy

Loches-sur-Ource (10110)

30 déc. 2022

Autres types d'autorisations à Loches-sur-Ource

Permis de construire à Loches-sur-Ource

25 autorisations