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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019922D0001

Permis de démolir n° 01019922D0001 à Loches-sur-Ource, 2 Rue Du Docteur Gerdy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019922D0001, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PD n° 01019922D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019922D0001 a été délivré le 30 décembre 2022 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Gerdy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOCHES-SUR-OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01019922D0001
Code commune INSEE	10199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Docteur Gerdy à Loches-sur-Ource (10110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019922D0001, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

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