Permis de construire à Loches-sur-Ource pour 226 m² de logement - 28 30 Rue Quinton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 01019913E0006
Demandeur
CHAMPAGNE AMYOT
Cette page présente le permis de construire n° 01019913E0006, délivré le 26 novembre 2013 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 28 30 Rue Quinton, Loches-sur-Ource (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE AMYOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC706, AC235, AC234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 226 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 14 m² | 226 m² |
| Total | 212 m² | 226 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 14 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE AMYOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415019835
- SIRET
- 41501983500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LOCHES-SUR-OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01019913E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |