Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01017022D0001

Permis de démolir n° 01017022D0001 à Gyé-sur-Seine, 2 Rue De La Nation

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 01017022D0001

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01017022D0001 a été délivré le 10 mars 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Nation. Le demandeur déclaré est VIVESCIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Gyé-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022

Localisation du projet à Gyé-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01017022D0001
Code commune INSEE 10170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Nation à Gyé-sur-Seine (10250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017022D0001, déposé en mairie de Gyé-sur-Seine.

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