Permis de démolir n° 01017019D0001 à Gyé-sur-Seine, Rue Du Four
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 01017019D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01017019D0001 a été délivré le 24 avril 2019 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Four.
La parcelle concernée s'étend sur 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Gyé-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PARRES LES VAUDES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01017019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |