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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01017016D0001

Permis de démolir n° 01017016D0001 à Gyé-sur-Seine, 7 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE et autorisé le 23 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01017016D0001, déposé en mairie de Gyé-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PD n° 01017016D0001

Demandeur

COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01017016D0001 a été délivré le 23 février 2016 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Grande Rue. COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Gyé-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2016

Localisation du projet à Gyé-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001631
SIRET: 21100163100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GYE SUR SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01017016D0001
Code commune INSEE	10170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Grande Rue à Gyé-sur-Seine (10250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE et autorisé le 23 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01017016D0001, déposé en mairie de Gyé-sur-Seine.

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