Permis de démolir n° 01014216C0001 à Estissac, 14 Rue Victor Hugo
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 01014216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01014216C0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Victor Hugo.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH146. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Estissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01014216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |