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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01014024D0001

Permis de démolir n° 01014024D0001 à Ervy-le-Châtel, Chemin Rural Dit De La Tan Sur L Armance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE et autorisé le 19 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01014024D0001, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 01014024D0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01014024D0001 a été délivré le 19 août 2024 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Rural Dit De La Tan Sur L Armance. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ervy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur L Armance

Territoires administratifs

Commune: Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200093391
SIRET: 20009339100023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2020
Localisation: TROYES (10000)

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PD n°0103292200001 Autorisé

Rue Du Chateau

28 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01014024D0001
Code commune INSEE	10140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural Dit De La Tan Sur L Armance à Ervy-le-Châtel (10130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE et autorisé le 19 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01014024D0001, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

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