Permis de démolir n° 01014015C0001 à Ervy-le-Châtel, Ruelle Des Ingrats
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PD n° 01014015C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01014015C0001 a été délivré le 30 mai 2015, pour un bâtiment situé Ruelle Des Ingrats.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ervy-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESLEY (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01014015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |