Permis de démolir n° 01008415C0001 à Charmont-sous-Barbuise, 48 Rue Des Sources
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 01008415C0001
Demandeur
EARL DES OUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Rue Des Sources, le permis de démolir n° 01008415C0001 a été délivré le 5 février 2015 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est). Le projet est porté par EARL DES OUCHES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL74. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Charmont-sous-Barbuise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES OUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351168273
- SIRET
- 35116827300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |