Permis de démolir n° 01008413C0001 à Charmont-sous-Barbuise, 14 Rue Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 01008413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01008413C0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Chateau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Charmont-sous-Barbuise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVANT-LES-RAMERUPT (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |