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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01008414C0002

Permis de démolir n° 01008414C0002 à Charmont-sous-Barbuise, 12 Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARMONT-SOUS-BARBUISE et autorisée le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008414C0002, déposé en mairie de Charmont-sous-Barbuise.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PD n° 01008414C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARMONT-SOUS-BARBUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008414C0002 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Chateau. COMMUNE DE CHARMONT-SOUS-BARBUISE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Charmont-sous-Barbuise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARMONT-SOUS-BARBUISE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000799
SIRET: 21100079900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01008414C0002
Code commune INSEE	10084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Chateau à Charmont-sous-Barbuise (10150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARMONT-SOUS-BARBUISE et autorisée le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008414C0002, déposé en mairie de Charmont-sous-Barbuise.

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PD n°01008413C0001 Autorisé

14 Rue Du Chateau

Charmont-sous-Barbuise (10150)

11 oct. 2013

PD n°01008414C0001 Autorisé

7Bis Rue Du Chateau

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20 juil. 2014 SAINTHELL

PD n°01008415C0001 Autorisé

48 Rue Des Sources

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05 févr. 2015 EARL DES OUCHES

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10 Rue Des Ecoles

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2 Rue Gabriel Mauriere

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17 mars 2017

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11 Rue Suzienne

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