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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01008414C0001

Permis de démolir n° 01008414C0001 à Charmont-sous-Barbuise, 7Bis Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINTHELL et autorisée le 20 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008414C0001, déposé en mairie de Charmont-sous-Barbuise.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PD n° 01008414C0001

Demandeur

SAINTHELL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01008414C0001, délivré le 20 juillet 2014 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7Bis Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SAINTHELL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Charmont-sous-Barbuise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/07/2014

Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTHELL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503268328
SIRET: 50326832800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01008414C0001
Code commune INSEE	10084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7Bis Rue Du Chateau à Charmont-sous-Barbuise (10150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINTHELL et autorisée le 20 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008414C0001, déposé en mairie de Charmont-sous-Barbuise.

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12 Rue Du Chateau

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