Permis de démolir n° 01008421C0002 à Charmont-sous-Barbuise, 11 Rue Suzienne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 01008421C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008421C0002 a été délivré le 7 février 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Suzienne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Charmont-sous-Barbuise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |