Permis de démolir n° 0100812400001 à La Chapelle-Saint-Luc, 20 Chemin De L'hospice
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 0100812400001
Demandeur
SCI EMILINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2024 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0100812400001 porte sur un bâtiment situé 20 Chemin De L'hospice. Le dossier a été déposé par SCI EMILINE.
Le terrain concerné couvre 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMILINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410505838
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100812400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |