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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01006320C0001

Permis de démolir n° 01006320C0001 à Brienne-la-Vieille, 10 Rue Gal Leclerc De Hautecl

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MOULIN et autorisé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006320C0001, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PD n° 01006320C0001

Demandeur

SCI DU VIEUX MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Gal Leclerc De Hautecl, le permis de démolir n° 01006320C0001 a été délivré le 8 décembre 2020 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est). SCI DU VIEUX MOULIN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Brienne-la-Vieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Localisation du projet à Brienne-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB250 AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIEUX MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882062813
SIRET: 88206281300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIENNE-LA-VIEILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01006320C0001
Code commune INSEE	10063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Gal Leclerc De Hautecl à Brienne-la-Vieille (10500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MOULIN et autorisé le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006320C0001, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

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PD n°01006318C0001 Autorisé

36 Rue Gal Leclerc De Hautecloque

Brienne-la-Vieille (10500)

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PD n°01006318C0002 Autorisé

23 Rue Du General Leclerc

Brienne-la-Vieille (10500)

22 déc. 2018

PD n°01006319C0001 Autorisé

25 Rue Du General Leclerc

Brienne-la-Vieille (10500)

14 févr. 2020

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4 Rue Du Vieux Moulin

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