Retour aux autorisations de Brienne-la-Vieille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01006319C0001

Permis de démolir n° 01006319C0001 à Brienne-la-Vieille, 25 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006319C0001, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PD n° 01006319C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2020 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01006319C0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du General Leclerc.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brienne-la-Vieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Localisation du projet à Brienne-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIENNE-LA-VIEILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01006319C0001
Code commune INSEE	10063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du General Leclerc à Brienne-la-Vieille (10500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006319C0001, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brienne-la-Vieille

PD n°01006318C0001 Autorisé

36 Rue Gal Leclerc De Hautecloque

Brienne-la-Vieille (10500)

18 sept. 2018

PD n°01006318C0002 Autorisé

23 Rue Du General Leclerc

Brienne-la-Vieille (10500)

22 déc. 2018

PD n°01006320C0001 Autorisé

10 Rue Gal Leclerc De Hautecl

Brienne-la-Vieille (10500)

08 déc. 2020 SCI DU VIEUX MOULIN

PD n°01006323E0001 Autorisé

4 Rue Du Vieux Moulin

Brienne-la-Vieille (10500)

28 juin 2023

Autres types d'autorisations à Brienne-la-Vieille

Permis de construire à Brienne-la-Vieille

16 autorisations